Le cadre des jeux d’argent au Luxembourg pourrait connaître d’importants changements dans les prochaines années. En janvier 2026, le gouvernement a déposé un premier projet destiné à moderniser une législation qui repose encore largement sur une loi adoptée en 1977.
Le projet de loi 8679 ne bouleverse pas encore l’ensemble du marché. Il vise d’abord à renforcer la lutte contre les jeux de hasard illégaux et à donner davantage de moyens aux autorités. Le gouvernement précise toutefois qu’il ne s’agit que de la première étape d’une réforme beaucoup plus large.
Une Législation des Jeux de 1977
Au Luxembourg, le texte de référence reste la loi du 20 avril 1977 relative à l’exploitation des jeux de hasard. Son principe est assez simple : l’exploitation des jeux de hasard est interdite, sauf dans les cas prévus ou autorisés par la législation.
Aujourd’hui, près de cinquante ans plus tard, tout a changé. Les paris et les jeux ne passent plus uniquement par des établissements physiques ou des machines à sous installées dans des lieux publics. Internet, les smartphones et les nouvelles technologies ont profondément transformé les habitudes des joueurs.
Pour tenir compte de cette évolution, le gouvernement luxembourgeois a lancé un chantier de modernisation du cadre légal.
Le Projet de Loi 8679: une Première Étape
Déposé le 7 janvier 2026 par la ministre de la Justice Elisabeth Margue, le projet de loi 8679 vise principalement les jeux de hasard illégaux proposés dans les lieux accessibles au public.
Le gouvernement explique avoir constaté la présence croissante, notamment dans certains cafés, de machines ou de bornes permettant de miser sur des jeux non autorisés. Certaines se présentent comme de simples bornes d’accès à Internet alors qu’elles donnent en réalité accès à des jeux de casino, des loteries ou des paris en ligne.
Le texte cherche à préciser la définition d’un jeu de hasard et à moderniser les règles afin qu’elles couvrent mieux les nouvelles technologies.
Sanctions
Le projet ne se limite pas à mettre à jour quelques définitions. Il prévoit aussi de renforcer les sanctions applicables à l’exploitation de jeux interdits ou non autorisés.
Dans la version déposée, l’exploitation ou l’offre de jeux de hasard interdits pourrait être punie d’une peine de cinq à huit ans d’emprisonnement et d’une amende comprise entre 250 000 et 500 000 euros, ou de l’une de ces peines.
Selon l’exposé des motifs, ce renforcement des peines vise à faciliter le recours à certains moyens spéciaux d’enquête, comme l’observation, l’infiltration, les enquêtes sous pseudonyme ou la conservation rapide de données informatiques. Le Conseil d’État a toutefois questionné la proportionnalité des sanctions proposées.
Publicité pour des Jeux non Autorisés
Un autre passage du projet de loi mérite une attention particulière. Le texte proposé prévoit des sanctions pour la publicité ou la promotion de jeux de hasard interdits ou non autorisés.
La rédaction retenue est assez large puisqu’elle vise la promotion effectuée « en quelque lieu et sous quelque forme que ce soit ». La portée exacte de cette disposition sur Internet et sur les contenus faisant la promotion de jeux proposés depuis l’étranger devra toutefois être appréciée à partir du texte définitif et de son application.
C’est un point important dans un pays où des casinos en ligne accessibles depuis le Luxembourg peuvent être consultés par les internautes sans pour autant disposer d’une licence luxembourgeoise.
Le Projet de Loi et les Joueurs
La version du projet de loi en cours va même plus loin. Parmi les comportements qu’elle propose de sanctionner figure la participation à des jeux de hasard interdits ou non autorisés.
Le texte prévoit pour cette catégorie d’infractions une peine de six mois à un an d’emprisonnement ainsi qu’une amende de 10 000 à 25 000 euros.
Il serait cependant prématuré d’en tirer aujourd’hui des conclusions définitives pour les personnes qui jouent sur Internet. Le projet est encore en discussion et sa rédaction peut évoluer avant une éventuelle adoption.
Le Conseil d’État demande des Clarifications
Le Conseil d’État a rendu son avis sur le projet le 10 juin 2026. Il ne remet pas en cause la nécessité de lutter contre les jeux illégaux, mais relève plusieurs difficultés dans le texte.
Il s’interroge notamment sur certaines définitions, sur la cohérence du dispositif et sur le statut particulier accordé aux activités de la Loterie Nationale. Il estime également que plusieurs dispositions pénales doivent être formulées avec davantage de précision.
Le Conseil d’État a d’ailleurs formulé des oppositions formelles sur certains passages. Ces observations devront être prises en compte au cours de la poursuite des travaux parlementaires.
Une Réforme Large est Prévue
C’est probablement le point le plus important à retenir. Le projet 8679 ne représente pas à lui seul la future réglementation luxembourgeoise des jeux d’argent.
Dans l’exposé des motifs, le gouvernement indique qu’une réforme globale du cadre légal des jeux de hasard est en préparation. Cette seconde étape devrait suivre une approche qualifiée de monopolistique et reposer sur plusieurs principes :
- orienter les joueurs vers une offre légale et contrôlée, notamment pour limiter le recours aux jeux illégaux en ligne,
- ne pas développer l’offre de jeux dans le seul objectif d’augmenter les profits ou les recettes fiscales,
- renforcer la protection des mineurs et des personnes vulnérables,
- mieux lutter contre la fraude, le blanchiment d’argent et le crime organisé,
- soutenir les organismes engagés dans la prévention et le traitement des problèmes liés au jeu.
Le gouvernement reconnaît toutefois que cette réforme générale nécessite encore des travaux importants. C’est la raison pour laquelle il a choisi de traiter d’abord le problème plus urgent des jeux illégaux proposés dans certains établissements.
Ouverture du Marché des Casinos en Ligne
Pour le moment, rien dans le projet 8679 ne permet de conclure que le Luxembourg s’apprête à ouvrir son marché aux casinos en ligne privés selon un modèle comparable à celui de Malte ou d’autres juridictions européennes.
Au contraire, les documents préparatoires évoquent une orientation monopolistique et une volonté de canaliser la demande vers une offre autorisée et contrôlée.
Au niveau national, la Loterie Nationale propose déjà différents jeux sur Internet. Le pays dispose également du Casino 2000 de Mondorf-les-Bains pour les jeux de casino terrestres.
Des opérateurs étrangers peuvent par ailleurs être accessibles depuis le Luxembourg. Comme nous l’expliquons dans notre guide, une licence étrangère, par exemple délivrée par la Malta Gaming Authority ou la Kahnawake Gaming Commission, encadre l’opérateur dans la juridiction concernée mais ne constitue pas une licence délivrée par le Luxembourg.
Débat Politique
La question des jeux d’argent a fait l’objet de discussions plus larges à la Chambre des Députés. Une motion parlementaire déposée en octobre 2025 a évoqué une réforme de la législation, la création éventuelle d’une autorité de régulation indépendante, la protection des consommateurs, la prévention des risques liés au jeu ainsi que la fiscalité du secteur.
Cette motion est distincte du projet de loi 8679. Elle montre néanmoins que la réflexion actuellement menée au Luxembourg dépasse largement la seule question des machines illégales dans les cafés.
Où en est le Projet en Septembre 2026 ?
Au 1er septembre 2026, le dossier officiel de la Chambre des Députés classe toujours le projet de loi 8679 comme « En commission ».
Après son dépôt en janvier, le texte a été examiné par la Commission de la Justice. Les parquets ont rendu leurs avis en mars, le Conseil d’État s’est prononcé le 10 juin et l’avis de la Chambre de Commerce a été ajouté au dossier le 13 juillet 2026.
Aucune adoption définitive n’est donc intervenue à ce stade. La loi actuelle reste applicable tant que le nouveau texte n’a pas terminé son parcours parlementaire et n’est pas entré en vigueur.
Une Réforme à Suivre
Le Luxembourg semble clairement engagé dans une modernisation de sa politique des jeux d’argent. La première priorité concerne la lutte contre les offres illégales et l’adaptation d’une législation devenue ancienne face aux nouvelles technologies.
La véritable question viendra ensuite : quel modèle le Grand-Duché choisira-t-il pour encadrer les jeux en ligne ? Les premières indications données par le gouvernement suggèrent un renforcement d’une offre contrôlée et ne donnent, à ce stade, aucun signal d’une ouverture générale du marché aux opérateurs privés.
La situation est donc susceptible d’évoluer. Nous suivrons les prochaines étapes du projet 8679 et de la réforme générale afin de mettre à jour nos informations lorsque de nouvelles dispositions seront adoptées.
Quelle que soit l’évolution de la législation, les jeux d’argent comportent toujours un risque de perte. Pour mieux connaître les limites à respecter et les outils disponibles, consultez notre guide consacré au jeu responsable.
Dernière mise à jour : 2 septembre 2026